S'informer et être accompagné

Dans le champ de l’ESS, il existe des formes de regroupements telles que les coopératives d’activités, d’artisans, d’entrepreneurs, de médecins, etc. qui vous permettent de vous associer à d’autres personnes qui ont le même projet tout en gardant la maîtrise individuelle de votre activité. Si votre objectif principal est l’appropriation personnelle des bénéfices…alors, passez votre chemin. A l’inverse, si vous souhaitez vous regrouper autour d’un projet dans un autre but (ce qui n’exclut pas bien sûr la réalisation de profits), les formes associative, coopérative ou mutualiste sont possibles !


Vous pouvez vous tourner vers l’association Loi 1901 dont l’objet définit les activités effectuées dans un but désintéressé et selon des modalités totalement libres. Comme on l’a déjà souligné, rien ne s’oppose à ce qu’une association ait une activité économique, si elle est réalisée dans un but non lucratif. Une association peut aujourd’hui émettre des titres associatifs, séparer ses différentes activités s’il est besoin de Registre du commerce et des sociétés.


Dans le cas des Scop ou des Scic, on parlera de « lucrativité limitée » dans la mesure où une partie des excédents peut être redistribuée de manière encadrée entre les associés, la majeure partie restant réservée à l’entreprise. Dans le cas où vous partagez un projet avec d’autres personnes qui ont les mêmes besoins que vous, il faudrait regarder du côté des sociétés coopératives. Pour vous associer en tant que salariés la solution sera la Scop. Si vous souhaitez mettre en place une activité d’intérêt collectif, il faudra se tourner vers la Scic, Société Coopérative d’Intérêt Collectif.

Le choix de la forme juridique va dépendre de votre projet et de vos souhaits de travailler en solo ou à plusieurs. Le cas échéant, si vous préférez le labeur en solitaire, vous trouverez difficilement votre bonheur dans les statuts de l’économie sociale et solidaire, qui sont collectifs. Vous pourrez vous tourner vers l’entreprise individuelle, comme par exemple l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée – EURL (forme de SARL adaptée à la présence d’un seul associé). Rien ne vous empêche plus tard de modifier vos statuts pour être en mesure de demander un agrément ESUS

A Mayotte, l’économie sociale et solidaire fait partie de l’ADN du territoire, des principes naturels que les Mahorais vivent au quotidien.

Des valeurs communes

  • Les hommes et les femmes sont au cœur de l’économie et en constituent la finalité : la personne et l’objet social priment sur le capital, 
  • L’adhésion aux projets et aux structures est ouverte et volontaire,
  • La gestion est démocratique : élection des dirigeants, une personne une voix (et non une action une voix), mise en place d’instances collectives de décision,
  • La lucrativité est limitée : constitution de fonds propres impartageables, la majeure partie des excédents est non redistribuable, 
  • La gestion est autonome et indépendante des pouvoirs publics mais la coopération y est développée, 
  • Les principes de solidarité et de responsabilité guident la mise en place des actions.

 

LES 4 TYPES D’ENTREPRISES ET LEURS FINALITÉS :

  • Entreprise privée individuelle : Produire et travailler à son compte
  • Entreprise ESS : Réaliser un projet en commun – Partager le pouvoir
  • Entreprise publique : Servir l’intérêt général
  • Sociétés de capitaux : Mettre en commun des moyens dans le but d’en partager les bénéfices

La CRESS Mayotte est à votre disposition pour toute question, contactez-nous

Liens utiles :

 

SCOP : www.les-scop.coop

SCIC : www.scic.coop

Groupement national des coopératives : www.entreprises.coop

Conférence permanente des coordinations associatives : lemouvementassociatif.org

Nos partenaires financiers
  • Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Mayotte
    2 rue des Agaves – Immeuble briquetterie – Cavani – 97600 Mamoudzou
    Tél: 0269 63 16 39 – contact@cress-mayotte.org