Créer une Scop/Scic

A savoir

La Scop est la seule coopérative dont les membres associés sont des salariés. Dans une coopérative agricole ou une coopérative de consommateurs, les membres associés ne sont pas des salariés mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources.

Les coopératives : coopératives d’entrepreneurs (agricoles, artisans, transports, commerçants, etc.), d’usagers (banques, consommateurs, etc.), de salariés (Scop, Scic). Elles reposent toutes sur le socle juridique commun d’une loi de 1947.

 

Les sociétés coopératives de production (Scop) sont régies par la loi de 1978 et les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) par la loi de 2001.

 

Les coopératives peuvent verser leurs excédents à leurs membres associés, elles peuvent rémunérer le capital de leurs associés dans des conditions définies par les lois spécifiques à chaque famille de coopérative.

Exemples de coopératives : les Caisses d’Épargne, Chèque-Déjeuner, le réseau Biocoop, le Théâtre du Soleil, le magazine Alternatives Économiques, ou encore Alma, numéro un mondial de logiciels de découpe automatisée, etc.

Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) sont des Scop qui permettent de tester une production ou un service sous le statut d’entrepreneur-salarié avant de créer une entreprise.

 

Une Scop, c’est quoi ? La réponse en vidéo !

Pour mieux comprendre ce que sont les Scop, les Scic et même les CAE, découvrez le premier film d’animation sur les Sociétés coopératives et participatives :

Les Scop, Sociétés coopératives et participatives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative de production) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise.

Les deux formes juridiques de Sociétés coopératives et participatives :

Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires.

Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.

Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise. Mais celui-ci est élu par les salariés associés.

Dans une Scop, le partage du profit est équitable :

  • une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ;
  • une part pour les salariés associés sous forme de dividendes ;
  • une part pour les réserves de l’entreprise.

 

Dans une Scop, les réserves, impartageables et définitives – en moyenne 40 à 45 % du résultat – vont contribuer tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Les co-entrepreneurs sont rémunérés de leur travail et de leur apport en capital, mais à leur départ, celui-ci leur est remboursé sans plus-value.

Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Toutefois, les membres associés au capital sont par définition de toutes natures : salariés mais aussi celles et ceux qui souhaitent s’impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc.

La CRESS Mayotte est à votre disposition pour toute question concernant les coopératives, contactez-nous 

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