Appel à projets 2018 de la CSSM

 

Pour favoriser l’expression et le recueil des projets des partenaires, la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) renouvelle pour 2018 son appel à projets.

Les porteurs de projets peuvent être :

 

•  des associations,

•  des collectivités territoriales,

•  des organismes publics,

•  des entreprises (sur la thématique petite enfance)

 

1. LES AXES D’INTERVENTION

 

Les subventions accordées par la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte s’inscrivent dans les domaines d’intervention des branches Famille, Maladie et Vieillesse.

 

Les porteurs de projets inscrivent leurs actions dans les domaines suivants :

 

a) Politique Familiale

Objectifs Généraux : Concilier vie privée, vie professionnelle et vie familiale. Soutenir la fonction parentale, faciliter les relations parents / enfants et permettre l’épanouissement de la jeunesse.

Pour bénéficier d’une subvention de la Caisse de de Sécurité Sociale de Mayotte, les associations et les collectivités doivent inscrire leurs actions, leurs projets dans les thèmes suivants :

•  Soutien au développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants en direction de toutes les familles,

•  Contribution à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, dans la cadre des ACM avec ou sans hébergement, des séjours jeunes,

•  Favoriser les conditions de l’obtention du BAFA et BAFD pour les jeunes,

•  Le développement des services et d’actions d’accompagnement des parents dans l’exercice de leur fonction parentale,

•  Le soutien à la création des équipements d’animation de la vie sociale,

•  La contribution à la cohésion sociale sur les territoires

 

b) Politique d’action sanitaire et sociale Maladie

Objectifs Généraux : Favoriser l’accès aux soins et aux droits des personnes en fragilisation sanitaire et sociale.

Pour bénéficier d’une subvention de la Caisse de de Sécurité Sociale de Mayotte, les associations et les collectivités doivent inscrire leurs actions dans thèmes suivants:

•  L’accès aux droits des personnes en situation de handicap et maladie,

•  Prévention de la perte d’autonomie des publics en situation de fragilité sociale et professionnelle,

•  L’aide à la prévention de la désinsertion professionnelle,

•  L’insertion et l’intégration sociale des personnes en situation de handicap et maladie,

•  Maintien d’une continuité du parcours de vie ainsi que les acquis sociaux pour les personnes hospitalisées et en Evacuation Sanitaire,

•  L’aide au retour et de maintien à domicile,

•  Accompagnement des jeunes âgés de 16 à 25 ans dans leur parcours santé

 

c) Politique d’action Sociale Vieillesse

Objectifs Généraux : Promouvoir des comportements favorables à la santé des personnes âgées et retraitées. Il s’agit aussi d’améliorer les stratégies préventives de susciter la participation à la vie sociale, culturelle, artistique, en veillant à consolider les liens intergénérationnels dans le cadre du « Bien vieillir ».

Pour bénéficier d’une subvention de la Caisse de de Sécurité Sociale de Mayotte, Les associations et les collectivités doivent inscrire leurs actions, leurs projets dans les thèmes suivants :

•  Renforcer le lien social,

•  Préserver le capital santé,

•  Retarder la perte d’autonomie,

•  Améliorer la qualité de vie des personnes âgées fragilisées et des aidants familiaux

•  Les liens intergénérationnels

 

2. EVALUATION

 

Les projets retenus s’inscriront dans une démarche d’évaluation commune à l’ensemble des porteurs de projets. Les aides financières prennent la forme de subventions de fonctionnement et/ou d’investissement dans le cadre d’un co-financement.

 

3. CRITERE DE SELECTION

 

Les aides financières collectives s’adressent aux porteurs de projets qui s’inscrivent dans les thématiques citées ci-dessus.

 

Les projets attendus doivent répondre aux critères suivants :

 

•  Le besoin est clairement identifié et explicité

•  Les objectifs sont clairement exprimés, qualitativement et quantitativement

•  Le projet est viable financièrement

•  Le projet s’inscrit dans la politique menée par la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte et/ou le Schéma Départemental des Services aux Familles.

•  Un co-financement utile est sollicité par le porteur de projet auprès des différents partenaires

•  Le projet s’appuie sur des personnes dont les compétences et les qualifications en lien avec le projet sont démontrées

•  L’évaluation du projet est préalablement définie et est transmise en cas de reconduction de la demande.

Une attention particulière sera accordée aux projets qui intègrent la problématique des difficultés d’accès aux droits et proposent des solutions pour y répondre.

 

a. Prise des décisions

Les dossiers seront examinés en Commission (émanation du Conseil). La décision vous sera notifiée par courrier.

Ces décisions ne peuvent faire l’objet de recours sur l’opportunité de l’octroi de la subvention sauf cas exceptionnel.

Une convention d’objectifs et de financement sera établie.

Toute demande de subvention déposée hors délai ne sera pas étudiée.

 

b. Modalités de dépôt

Les dossiers de demande de subvention devront comporter :

• Un courrier de demande de subvention justifiant l’adéquation du projet par rapport aux thématiques retenues et précisant le montant de l’aide sollicitée,

• Le formulaire de demande de subvention dûment rempli,

• Les pièces justificatives demandées dans la liste des pièces à fournir,

• Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre du projet

• Les fiches action détaillant l’action

 

Si vous avez plusieurs projets distincts, merci d’utiliser un imprimé pour chacun des projets. Une structure doit faire l’objet d’un seul dépôt.

 

La transmission du dossier complet se fera par mail à l’adresse ci-après :

projets-actionsociale@css-mayotte.fr

 

Si vous avez besoin d’une précision ou d’un accompagnement dans cette démarche, les conseillères techniques vous recevront uniquement sur rendez-vous.

 

Les demandes de rendez-vous peuvent être adressées via projets-actionsociale@css-mayotte.fr, ou au 0269 61 64 81.

 

Date limite de dépôt des demandes : le Vendredi 12 Janvier 2018.

Nos partenaires financiers
  • Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Mayotte
    2 briquetterie, rue du stade – Cavani – 97600 Mamoudzou
    Tél: 0269 63 16 39 – contact@cress-mayotte.org